Mentions légales

Propriétaire : Tremolliere Joël – 537 842 916 00018 – 8 bis allée du parc – 13770 VENELLES
Créateur : Tremolliere Joël
Responsable publication : Tremolliere Joël – https://www.babyfoot-loaxe.fr/contact

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Web master: Tremolliere Joël – https://www.babyfoot-loaxe.fr/contact
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Garantie.

Toute réclamation doit être présentée dans les 48 H suivant la livraison.
Tremolliere Joël s’engage à garantir ses produits pendant un an pour un usage familial. La garantie ne s’étend pas aux dommages résultant de la négligence ou de la fausse manœuvre de l’utilisateur, du non-respect des consignes d’utilisation, d’entretien et de sécurité, à une utilisation non conforme ou trop intensive.
Produit destiné uniquement à un usage intérieur, ne convient pas à l’extérieur car les intempéries peuvent endommager les pièces.

Pour les produits commandés, l’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Sur le fondement de la garantie légale de conformité, l’acheteur peut, dans les deux ans qui suivent la délivrance du bien, demander la réparation ou le remplacement du bien non conforme.
Sur le fondement de la garantie légale des vices cachés, l’acheteur peut, dans les deux ans qui suivent la découverte du vice et après avoir rapporté la preuve de l’existence du vice caché au moment de la vente, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tremolliere Joël  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Tremolliere Joël

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site www.babyfoot-loaxe.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.babyfoot-loaxe.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Tremolliere Joël ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.babyfoot-loaxe.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.babyfoot-loaxe.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.babyfoot-loaxe.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Tremolliere Joël et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.babyfoot-loaxe.fr.